Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi de 1999 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé : Loi de 1999 sur la construction navale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Information historique

Loi de 2001 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé : Loi de 2001 sur la construction navale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 12 juin 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi de 1999 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé : Loi de 1999 sur la construction navale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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