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Résultats 1-7 de 7

C-217

Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

C-237

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)

C-276

Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang)

C-302

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)

C-558

Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences

C-615

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux—colliers à chocs électriques)

C-631

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)
Information historique

C-217

Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire des sciences

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 février 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-237

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)

Titre abrégé : Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 19 octobre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-276

Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang)

Titre abrégé : Loi visant à proroger le délai pour l'obtention d'échantillons de sang (Loi d'Hélène)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 mai 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-302

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)

Titre abrégé : Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 septembre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-558

Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences

Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire des sciences

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 décembre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-615

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux—colliers à chocs électriques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2014 (Chambre des communes)
Information historique

C-631

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)

Titre abrégé : Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kennedy Stewart
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 octobre 2014 (Chambre des communes)
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