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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la troisième lecture le 10 décembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-372

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-372

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 octobre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-539

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 avril 2008 (Chambre des communes)
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