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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
Toutes
Chambre des communes
4
résultats
Type de projet de loi
Tous
Projet de loi émanant d'un député
4
résultats
Affiliation politique
Toutes
Bloc Québécois
4
résultats
État d'avancement
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
3
résultats
Projet de loi rejeté
1
résultat
À partir de la date du
Choisissez une date de début
, La date de début sélectionnée est 17 janvier 1994
Choisissez une date de début
Fermez la fenêtre du calendrier date de début
avril 2025
Mois
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février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
avr
Année
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
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2020
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2024
2025
2025
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lu
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dimanche
31
lundi 31 mars
1
mardi 1 avril
2
mercredi 2 avril
3
jeudi 3 avril
4
vendredi 4 avril
5
samedi 5 avril
6
dimanche 6 avril
7
lundi 7 avril
8
mardi 8 avril
9
mercredi 9 avril
10
jeudi 10 avril
11
vendredi 11 avril
12
samedi 12 avril
13
dimanche 13 avril
14
lundi 14 avril
15
mardi 15 avril
16
mercredi 16 avril
17
jeudi 17 avril
18
vendredi 18 avril
19
samedi 19 avril
20
dimanche 20 avril
21
lundi 21 avril
22
mardi 22 avril
23
mercredi 23 avril
24
jeudi 24 avril
25
vendredi 25 avril
26
samedi 26 avril
27
dimanche 27 avril
28
lundi 28 avril
29
mardi 29 avril
30
mercredi 30 avril
1
jeudi 1 mai
2
vendredi 2 mai
3
samedi 3 mai
4
dimanche 4 mai
Jusqu'à la date du
Choisissez une date de fin
, La date de fin sélectionnée est 4 avril 2025
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avril 2025
Mois
janvier
février
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avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
avr
Année
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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2015
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2017
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2020
2021
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2024
2025
2025
Mois précédent
Mois suivant
lu
lundi
ma
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me
mercredi
je
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ve
vendredi
sa
samedi
di
dimanche
31
lundi 31 mars
1
mardi 1 avril
2
mercredi 2 avril
3
jeudi 3 avril
4
vendredi 4 avril
5
samedi 5 avril
6
dimanche 6 avril
7
lundi 7 avril
8
mardi 8 avril
9
mercredi 9 avril
10
jeudi 10 avril
11
vendredi 11 avril
12
samedi 12 avril
13
dimanche 13 avril
14
lundi 14 avril
15
mardi 15 avril
16
mercredi 16 avril
17
jeudi 17 avril
18
vendredi 18 avril
19
samedi 19 avril
20
dimanche 20 avril
21
lundi 21 avril
22
mardi 22 avril
23
mercredi 23 avril
24
jeudi 24 avril
25
vendredi 25 avril
26
samedi 26 avril
27
dimanche 27 avril
28
lundi 28 avril
29
mardi 29 avril
30
mercredi 30 avril
1
jeudi 1 mai
2
vendredi 2 mai
3
samedi 3 mai
4
dimanche 4 mai
Cabinet
Tous
28
e
- Harper, Stephen
4
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
St-Cyr, Thierry
Députés
St-Cyr, Thierry
4
résultats
Comité
Tous
Chambre des communes
Citoyenneté et immigration
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-4 de 4
Trier par numéro du projet de loi (ordre croissant)
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-291
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
C-291
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-372
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
C-372
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-372
39
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
C-372
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-539
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations)
C-539
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-291
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Information historique
C-291
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la troisième lecture le 10 décembre 2009 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-372
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Information historique
C-372
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-372
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Information historique
C-372
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 octobre 2006 (Chambre des communes)
Projet de loi de la Chambre C-539
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Information historique
C-539
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Thierry St-Cyr
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 avril 2008 (Chambre des communes)
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