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Résultats 1-18 de 18

C-311

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

C-311

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

C-312

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

C-312

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

C-439

Loi visant les droits des passagers aériens

C-439

Loi visant les droits des passagers aériens

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)

C-507

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)

C-507

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)

C-508

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)

C-508

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)

C-560

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

C-685

Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés)
Information historique

C-311

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 16 novembre 2010 (Sénat)
Information historique

C-311

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 10 décembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-312

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

Titre abrégé : Loi sur les produits faits au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-312

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

Titre abrégé : Loi sur les produits faits au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé : Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé : Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 novembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-439

Loi visant les droits des passagers aériens

Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-439

Loi visant les droits des passagers aériens

Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 juin 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 juin 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-507

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-507

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 mai 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-508

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-508

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 mai 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 mai 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-560

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé : Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 juin 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-685

Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés)

Titre abrégé : Loi sur le respect des aînés

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Bruce Hyer
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 juin 2015 (Chambre des communes)
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