Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-311

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

C-311

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

C-312

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

Titre abrégé

Loi sur les produits faits au Canada

C-312

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

Titre abrégé

Loi sur les produits faits au Canada

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé

Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

C-343

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé

Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

C-439

Loi visant les droits des passagers aériens

Titre abrégé

Déclaration des droits des passagers aériens

C-439

Loi visant les droits des passagers aériens

Titre abrégé

Déclaration des droits des passagers aériens

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)

C-440

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)

C-507

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)

C-507

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave)

C-508

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)

C-508

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave)

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)

C-512

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance)

C-560

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires

Titre abrégé

Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire

C-685

Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés)

Titre abrégé

Loi sur le respect des aînés