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Résultats 1-17 de 17

C-270

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-280

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-280

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-281

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)

C-281

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)

C-296

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-335

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

C-411

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-411

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Information historique

C-270

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 mai 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-280

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 16 juin 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-280

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 novembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-281

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-281

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-296

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 mai 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-335

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 juin 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-354

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 novembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-410

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-411

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-411

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 avril 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-460

Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Titre abrégé : Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Carol Hughes
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 octobre 2009 (Chambre des communes)
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