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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Laurie Hawn
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-232

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Laurie Hawn
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 avril 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-593

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (renseignements personnels et dossier médical)

Titre abrégé : Loi sur les renseignements personnels des anciens membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Laurie Hawn
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 avril 2014 (Chambre des communes)
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