Parlement du Canada
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C-204

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

C-204

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

C-244

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-244

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-244

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-262

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-262

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-298

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

C-298

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

C-328

Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

C-328

Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

C-329

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

C-329

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

C-333

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-333

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-334

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)

C-334

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)

C-356

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

C-356

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

C-396

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario)

C-396

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario)

C-401

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)

C-401

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)

C-423

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)

C-423

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)

C-487

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents)

C-487

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents)

C-488

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-488

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

C-489

Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

C-489

Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

C-490

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

C-490

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

C-514

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

C-536

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout)

C-536

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout)

C-540

Loi modifiant la Loi institutant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-547

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)

C-551

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)

C-648

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)
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