Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine sikh

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 30 avril 2019 (Sénat)

Information historique

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 21 février 2007 (Chambre des communes)

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