Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-376

Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine sikh

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sukh Dhaliwal
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 30 avril 2019 (Sénat)
Information historique

C-407

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sukh Dhaliwal
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-407

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle

Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sukh Dhaliwal
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 février 2007 (Chambre des communes)
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