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C-314

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

C-314

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

C-405

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)

C-405

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)
Information historique

C-314

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Titre abrégé : Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Patrick Brown
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 28 janvier 2015 (Sénat)
Information historique

C-314

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Titre abrégé : Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Patrick Brown
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 11 juin 2013 (Sénat)
Information historique

C-405

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Patrick Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-405

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Patrick Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 février 2007 (Chambre des communes)
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