Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Titre abrégé : Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 28 janvier 2015 (Sénat)

Information historique

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Titre abrégé : Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 11 juin 2013 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 19 février 2007 (Chambre des communes)

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