Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-257

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-257

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-258

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)

C-258

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)

C-259

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

C-259

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

C-322

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

C-322

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

C-353

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi interdisant les semances Terminator

C-353

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi interdisant les semences Terminator

C-363

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l’objection de conscience

C-363

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l’objection de conscience

C-370

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-370

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-373

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé

Loi sur le ministère de la Paix

C-373

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé

Loi sur le ministère de la Paix

C-434

Loi interdisant la plantation, la culture, la dissémination, la vente et l’importation de semences modifiées par les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi interdisant les semences Terminator

C-434

Loi interdisant la plantation, la culture, la dissémination, la vente et l’importation de semences modifiées par les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi interdisant les semences Terminator

C-448

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi interdisant les semences Terminator

C-448

Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi interdisant les semences Terminator

C-452

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

C-452

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

C-456

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-456

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

C-459

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

C-459

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)

C-474

Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Titre abrégé

Loi relative au Règlement sur les semences

C-474

Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Titre abrégé

Loi relative au Règlement sur les semences

C-538

Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Titre abrégé

Loi sur la qualité de l'eau potable

C-544

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

C-571

Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine)

C-589

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)