Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-227

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

C-227

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

C-294

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-294

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-335

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-335

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

C-338

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis)

C-338

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis)

C-358

Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des Premières Nations

C-358

Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des Premières Nations

C-501

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis)

C-531

Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun)

Titre abrégé

Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

C-531

Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun)

Titre abrégé

Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun

C-532

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées)

C-569

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale