Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-638

40^e législature, 3^e session

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux

Titre abrégé: Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 19 juin 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux

Titre abrégé : Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 mars 2011 (Chambre des communes)

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