Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-227

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine

C-227

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine

C-257

Loi concernant Louis Riel

C-267

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

C-268

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur la mesure du bien-être canadien

C-269

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes)

C-269

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes)

C-270

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine

C-270

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine

C-271

Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles

C-271

Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles

C-272

Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa

Titre abrégé

Loi sur la Journée Mathieu Da Costa

C-272

Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa

Titre abrégé

Loi sur la Journée Mathieu Da Costa

C-285

Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l’interception licite de l’information qu’elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des techniques d'enquête

C-285

Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l’interception licite de l’information qu’elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des techniques d'enquête

C-385

Loi modifiant le Code criminel (virus informatiques)

C-385

Loi modifiant le Code criminel (virus informatiques)

C-388

Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

C-408

Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)

C-410

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes)

C-410

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes)

C-415

Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires)

C-416

Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l’interception licite de l’information qu’elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des techniques d'enquête

C-416

Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l’interception licite de l’information qu’elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des techniques d'enquête

C-451

Loi modifiant le Code criminel (méfait)

C-451

Loi modifiant le Code criminel (méfait)

C-469

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada

Titre abrégé

Loi sur la mesure du bien-être canadien

C-471

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (l'entraide juridique internationale et les renvois) et la Loi sur le tribunal de la concurrence (les renvois)

C-501

Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa

Titre abrégé

Loi sur la Journée Mathieu Da Costa

C-524

Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa

Titre abrégé

Loi sur la Journée Mathieu Da Costa

C-527

Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles

C-545

Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles

C-552

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (représentation des femmes)

C-553

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale)

C-647

Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l’environnement)