Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-6 de 6

C-455

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)

C-455

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)

C-476

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

C-546

Loi modifiant la Loi sur les banques (rémunération pour conseils en placements)

C-546

Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d’algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphore)

C-600

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance)
Information historique

C-455

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Thomas J. Mulcair
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-455

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Thomas J. Mulcair
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 octobre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-476

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire du budget

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Thomas J. Mulcair
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 12 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-546

Loi modifiant la Loi sur les banques (rémunération pour conseils en placements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Thomas J. Mulcair
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-546

Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d’algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphore)

Titre abrégé : Loi sur l'indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Thomas J. Mulcair
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 mai 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-600

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Thomas J. Mulcair
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 novembre 2010 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page