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C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines)

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines)

C-247

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

C-247

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

C-248

Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence)

C-248

Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence)

C-249

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)

C-249

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)

C-266

Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable

C-266

Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable

C-268

Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

C-268

Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

C-310

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

C-427

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes

C-427

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes

C-486

Loi modifiant le Code criminel (protection à l’encontre des contacts sexuels)
Information historique

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-246

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-247

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-247

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-248

Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-248

Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-249

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-249

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-266

Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable

Titre abrégé : Charte des droits des contribuables

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-266

Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable

Titre abrégé : Charte des droits des contribuables

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-268

Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 29 juin 2010 (Sénat)
Information historique

C-268

Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 15 décembre 2009 (Sénat)
Information historique

C-310

Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 28 juin 2012 (Sénat)
Information historique

C-427

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes

Titre abrégé : Loi sur l'assainissement d'Internet

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-427

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes

Titre abrégé : Loi sur l'assainissement d'Internet

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 avril 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-486

Loi modifiant le Code criminel (protection à l’encontre des contacts sexuels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Joy Smith
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 novembre 2007 (Chambre des communes)
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