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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-383

41^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Titre abrégé: Loi sur la protection des eaux transfrontalières

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-230

Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Larry Miller

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 19 octobre 2016 (Chambre des communes)

Information historique

C-383

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Titre abrégé : Loi sur la protection des eaux transfrontalières

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Larry Miller

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 19 juin 2013 (Sénat)

Information historique

C-450

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Larry Miller

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-450

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Larry Miller

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 30 septembre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

C-479

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Larry Miller

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-479

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Larry Miller

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 novembre 2009 (Chambre des communes)

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C-230

C-383

C-450

C-450

C-479

C-479

C-230

Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)

C-383

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

C-450

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)

C-450

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)

C-479

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles)

C-479

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles)