Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-452

38^e législature, 1^re session

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang pour protéger les personnes chargées de l'application de la loi et les bons samaritains, et modifiant le Code criminel

Titre abrégé: Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-452

Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang pour protéger les personnes chargées de l'application de la loi et les bons samaritains, et modifiant le Code criminel

Titre abrégé : Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Randy Kamp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 23 novembre 2005 (Chambre des communes)

Information historique

C-461

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Randy Kamp

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 28 novembre 2005 (Chambre des communes)

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