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C-272

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)

C-272

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)

C-273

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)

C-273

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)

C-274

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)

C-274

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)

C-301

Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

C-301

Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

C-547

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale
Information historique

C-272

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-272

Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-273

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-273

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-274

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-274

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-301

Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-301

Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-547

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé : Loi sur le Monument de l'Holocauste

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Susan Kadis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 mai 2008 (Chambre des communes)
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