Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-15 de 15

Information historique

C-7

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mark Holland
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 décembre 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-62

Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mark Holland
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 29 février 2024 (Sénat)
Information historique

C-64

Loi concernant l'assurance médicaments

Titre abrégé : Loi sur l'assurance médicaments

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mark Holland
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 10 octobre 2024 (Sénat)
Information historique

C-72

Loi concernant l'interopérabilité des technologies de l'information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l'information sur la santé

Titre abrégé : Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mark Holland
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 juin 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-229

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-229

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-229

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 novembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-230

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-230

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-230

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 novembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-261

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge des électeurs et des candidats)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 8 juin 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-373

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-373

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 octobre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-455

Loi modifiant le Code criminel (obligation de porter secours)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-455

Loi modifiant le Code criminel (obligation de porter secours)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Holland
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2007 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page