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Information historique

C-530

Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn

Titre abrégé : Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Severn

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Barry Devolin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-530

Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn

Titre abrégé : Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Severn

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Barry Devolin
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 juin 2013 (Chambre des communes)
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