Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Chercher des projets de loi
Aperçu
Projets de loi
Législation en bref
Aide
Passer au résultats de recherche
Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
Préciser votre recherche
Réinitiliser tous les filtres
Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
11
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
11
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Libéral
11
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
11
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
11
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
choisis
D'Amours, Jean-Claude
Députés
D'Amours, Jean-Claude
11
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-11 de 11
Résultats 1-11 de 11
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-263
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
C-263
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-263
39
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
C-263
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-323
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
C-323
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-323
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
C-323
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-344
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
C-344
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-344
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
C-344
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-356
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
C-356
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-356
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
C-356
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-416
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
C-416
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-416
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
C-416
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-518
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
C-518
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-263
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique
C-263
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique
C-323
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-323
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-344
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-344
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-356
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-356
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 avril 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-416
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-416
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-518
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jean-Claude D'Amours
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mars 2008 (Chambre des communes)
Exporter en:
JSON
XML
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Haut de la page