Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-307

Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle

Titre abrégé

Loi sur la réglementation des phtalates

C-307

Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle

Titre abrégé

Loi sur la réglementation des phtalates

C-328

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (transport du pétrole)

Titre abrégé

Loi sur la protection de la côte Nord de la Colombie-Britannique

C-399

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante)

C-399

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante)

C-400

Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables

Titre abrégé

Loi sur la promotion de pistes cyclables

C-400

Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables

Titre abrégé

Loi sur la promotion de pistes cyclables

C-403

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil)

C-403

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil)

C-422

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (élection partielle)

C-429

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage)

Titre abrégé

Loi sur les emballages zéro déchet

C-468

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques)

Titre abrégé

Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques

C-472

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil)

C-472

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil)

C-562

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges)

C-563

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré)

C-611

Loi visant à désigner Haïda Gwaii comme zone nordique réglementaire pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d'impôt

C-628

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline)