Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Françoise Boivin

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 18 juin 2015 (Chambre des communes)

Information historique

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Françoise Boivin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 6 février 2012 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant le mandat de Condition féminine Canada

Titre abrégé : Loi sur Condition féminine Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Françoise Boivin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant le mandat de Condition féminine Canada

Titre abrégé : Loi sur Condition féminine Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Françoise Boivin

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 8 mars 2012 (Chambre des communes)

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