Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Chercher des projets de loi
Aperçu
Projets de loi
Législation en bref
Aide
Passer au résultats de recherche
Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
Préciser votre recherche
Réinitiliser tous les filtres
Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
8
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
8
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Bloc Québécois
8
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
5
résultats
Projet de loi rejeté
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
7
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
Nom du parrain
choisis
Bellavance, André
Députés
Bellavance, André
8
résultats
Comité
choisis
Tous
Chambre des communes
Finances
3
résultats
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-8 de 8
Résultats 1-8 de 8
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-290
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
C-290
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-290
40
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
C-290
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-365
41
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
C-365
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-365
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
C-365
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-430
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
C-430
Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-445
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
C-445
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-445
39
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
C-445
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-457
41
e
législature,
1
re
session
Loi abrogeant la Loi de clarification
C-457
Loi abrogeant la Loi de clarification
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-290
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l'étape du rapport le 20 octobre 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-290
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 octobre 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-365
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique
C-365
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 novembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique
C-430
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 octobre 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-445
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 mai 2008 (Chambre des communes)
Information historique
C-445
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 mai 2007 (Chambre des communes)
Information historique
C-457
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi abrogeant la Loi de clarification
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
André Bellavance
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 6 mars 2013 (Chambre des communes)
Exporter en:
JSON
XML
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Haut de la page