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Information historique

C-453

Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne

Titre abrégé : Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Don H. Bell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-453

Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne

Titre abrégé : Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Don H. Bell
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 juin 2007 (Chambre des communes)
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