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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Résultats 1-20 de 20

C-254

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-254

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-264

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

C-264

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

C-374

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

C-374

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

C-380

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-380

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-381

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)

C-381

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)

C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés

C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés

C-385

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

C-398

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor

C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor

C-500

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)

C-537

Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu)
Information historique

C-254

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-254

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-264

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

Titre abrégé : Loi sur les prestations d'éducation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-264

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

Titre abrégé : Loi sur les prestations d'éducation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 mai 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-374

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé : Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-374

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé : Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 octobre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-380

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-380

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 mai 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-381

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-381

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 mai 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés

Titre abrégé : Loi sur les prestations d'éducation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés

Titre abrégé : Loi sur les prestations d'éducation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 mai 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-385

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé : Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé : Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 mai 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-398

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

Titre abrégé : Loi sur les prestations d'éducation

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor

Titre abrégé : Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor

Titre abrégé : Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 juin 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-500

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-537

Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Borys Wrzesnewskyj
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 juin 2010 (Chambre des communes)
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