Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-254

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-254

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-264

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

Titre abrégé

Loi sur les prestations d'éducation

C-264

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

Titre abrégé

Loi sur les prestations d'éducation

C-374

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

C-374

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

C-380

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-380

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-381

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)

C-381

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)

C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés

Titre abrégé

Loi sur les prestations d'éducation

C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés

Titre abrégé

Loi sur les prestations d'éducation

C-385

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

C-394

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

Titre abrégé

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate

C-398

Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés

Titre abrégé

Loi sur les prestations d'éducation

C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor

Titre abrégé

Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor

C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor

Titre abrégé

Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor

C-500

Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)

C-537

Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu)