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C-308

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium
Information historique

C-308

Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé : Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brad Trost
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 3 mai 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brad Trost
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-385

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brad Trost
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 décembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brad Trost
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-436

Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium

Titre abrégé : Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brad Trost
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 septembre 2009 (Chambre des communes)
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