Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-205

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

C-244

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-244

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-280

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf)

C-282

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-282

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-321

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-321

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-340

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-384

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-384

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée "SLA" ou "maladie de Lou Gehrig")

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

C-409

Loi modifiant le Code criminel (menace de publication d’images intimes)

C-431

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)

C-431

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)

C-453

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)

C-515

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)

C-617

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)