Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à reconnaître la République de Macédoine

Titre abrégé : Loi reconnaissant la République de Macédoine

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Lui Temelkovski

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant à reconnaître la République de Macédoine

Titre abrégé : Loi reconnaissant la République de Macédoine

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Lui Temelkovski

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 mai 2007 (Chambre des communes)

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