Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-348

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur la protection des droits des aînés

C-360

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur la protection des droits des aînés

C-360

Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur la protection des droits des aînés

C-383

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant

C-383

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant

C-444

Loi prévoyant le versement de contributions pécuniaires aux provinces offrant un programme d'indemnisation des donneurs vivants d'organes, ainsi que la nomination d'un coordonnateur national des greffes d'organes, et modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants

C-444

Loi prévoyant le versement de contributions pécuniaires aux provinces offrant un programme d'indemnisation des donneurs vivants d'organes, ainsi que la nomination d'un coordonnateur national des greffes d'organes, et modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Titre abrégé

Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants

C-534

Loi interdisant le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated

Titre abrégé

Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne