Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-324

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)

C-324

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)

C-325

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)

C-325

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)

C-326

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)

C-335

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)

C-335

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)

C-342

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires)

C-342

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires)

C-366

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor

C-396

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)

C-396

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)

C-451

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les prestations spéciales)

C-451

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les prestations spéciales)

C-482

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)

C-482

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)

C-516

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste)

Titre abrégé

Loi sur le droit de suite de l’artiste

C-516

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste)

Titre abrégé

Loi sur le droit de suite de l’artiste

C-519

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines)

C-535

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)

C-644

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires)

C-702

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant)

C-703

Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada

Titre abrégé

Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage