Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-228

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

C-228

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

C-228

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

C-267

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

C-317

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

C-326

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)

C-439

Loi interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé

Loi sur la réglementation du bisphénol

C-439

Loi interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé

Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)

C-464

Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle

Titre abrégé

Loi sur le contrôle du phosphore

C-535

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

C-561

Loi modifiant la Loi sur les pêches (activités minières)

C-653

Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie)

C-664

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (normes pour l’eau potable)