Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-70

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Titre abrégé: Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-337

42^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles

État d'avancement: À l'étape du rapport au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

Information historique

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Titre abrégé : Loi sur le respect des collectivités

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Rona Ambrose

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 18 juin 2015 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Titre abrégé : Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Rona Ambrose

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 6 novembre 2014 (Sénat)

Information historique

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires

Titre abrégé : Loi de 2009 sur le maintien des services ferroviaires

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Rona Ambrose

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 30 novembre 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Titre abrégé : Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Rona Ambrose

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 juin 2015 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Rona Ambrose

État d'avancement

À l'étape du rapport au Sénat

Dernière activité

Présentation du rapport de comité avec des amendements le 5 juin 2019 (Sénat)

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-2

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-17

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

C-61

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires

C-70

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

C-337

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

C-2

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-17

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

C-61

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires

C-70

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

C-337

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

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C-2

C-17

C-61

C-70

C-337

Projet de loi de la Chambre C-2

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi de la Chambre C-17

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Projet de loi de la Chambre C-61

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires

Projet de loi de la Chambre C-70

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Projet de loi de la Chambre C-337

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)