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C-278

44^e législature, 1^re session

Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements

Titre abrégé: Loi empêchant le gouvernement d'imposer la vaccination obligatoire

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-278

Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements

Titre abrégé : Loi empêchant le gouvernement d'imposer la vaccination obligatoire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dean Allison

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 25 octobre 2023 (Chambre des communes)

Information historique

C-285

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi

Titre abrégé : Loi sur la liberté en matière médicale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dean Allison

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 13 décembre 2022 (Chambre des communes)

Information historique

C-424

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dean Allison

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-424

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dean Allison

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 16 avril 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-451

Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Dean Allison

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 23 novembre 2005 (Chambre des communes)

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C-424

C-424

C-451

C-278

Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements

C-285

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi

C-424

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

C-424

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

C-451

Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin)