Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-305

Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale de transport en commun

C-344

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)

C-344

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)

C-373

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Titre abrégé

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

C-373

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Titre abrégé

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

C-397

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger)

C-397

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger)

C-409

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Titre abrégé

Loi sur la Journée Canada-Portugal

C-409

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Titre abrégé

Loi sur la Journée Canada-Portugal

C-415

Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence

C-415

Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence

C-427

Loi instituant la Journée des grands-parents

Titre abrégé

Loi sur la Journée des grands-parents

C-427

Loi instituant la Journée des grands-parents

Titre abrégé

Loi sur la Journée des grands-parents

C-441

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des expéditeurs)

Titre abrégé

Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer

C-441

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des expéditeurs)

Titre abrégé

Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer

C-449

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Titre abrégé

Loi sur la Journée Canada-Portugal

C-449

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Titre abrégé

Loi sur la Journée Canada-Portugal

C-492

Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)

Titre abrégé

Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires

C-492

Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)

Titre abrégé

Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires

C-493

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (étrangers)

C-493

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (étrangers)

C-556

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire)

C-557

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)

C-565

Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat par le propriétaire)

C-566

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)

C-576

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives)

C-577

Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur VIA Rail Canada

C-604

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire)

C-615

Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale de transport en commun

C-639

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation universelle pour la garde d'enfants)