Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-333

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale

Titre abrégé

Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise