Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

Information historique

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Alan Tonks

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 2 février 2011 (Chambre des communes)

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