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C-358

Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »

C-426

Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves

C-426

Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves

C-454

Loi modifiant le Code criminel (article 606)

C-454

Loi modifiant le Code criminel (article 606)

C-496

Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »
Information historique

C-358

Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »

Titre abrégé : Loi sur le Mois national du cancer ovarien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Carol Skelton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 avril 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-426

Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves

Titre abrégé : Loi sur la protection de l'accès informatique dans les écoles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Carol Skelton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-426

Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves

Titre abrégé : Loi sur la protection de l'accès informatique dans les écoles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Carol Skelton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 avril 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-454

Loi modifiant le Code criminel (article 606)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Carol Skelton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-454

Loi modifiant le Code criminel (article 606)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Carol Skelton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 octobre 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-496

Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »

Titre abrégé : Loi sur le Mois national du cancer ovarien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Carol Skelton
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 mars 2004 (Chambre des communes)
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