Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-8

37^e législature, 3^e session

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé: Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Information historique

C-8

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Hélène Scherrer

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 22 avril 2004 (Sénat)

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