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Résultats 1-15 de 15

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-387

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-387

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

C-439

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)

C-439

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)

C-526

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

C-641

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation de décès)
Information historique

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-237

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 décembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé : Loi sur le Monument de l'holocauste

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé : Loi sur le Monument de l'Holocauste

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-238

Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale

Titre abrégé : Loi sur le Monument de l'holocauste

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 décembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-239

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 décembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-387

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-387

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 novembre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-439

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-439

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 septembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-526

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 mars 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-641

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation de décès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Anita Neville
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 mars 2011 (Chambre des communes)
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