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Résultats 1-7 de 7

C-320

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale)

C-320

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale)

C-349

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de méthamphétamine)

C-431

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-470

Loi désignant le mois de novembre comme " Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage "

C-470

Loi désignant le mois de novembre comme " Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage "

C-528

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de méthamphétamine)
Information historique

C-320

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-320

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peine minimale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 juin 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-349

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de méthamphétamine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 mars 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-431

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 16 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-470

Loi désignant le mois de novembre comme " Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage "

Titre abrégé : Loi sur le Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-470

Loi désignant le mois de novembre comme " Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage "

Titre abrégé : Loi sur le Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-528

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de méthamphétamine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Rob Merrifield
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 mai 2004 (Chambre des communes)
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