Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada

Titre abrégé : Loi de 2007 sur les pêches

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L'hon. Loyola Hearn

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 29 novembre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada

Titre abrégé : Loi de 2007 sur les pêches

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L'hon. Loyola Hearn

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 5 juin 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Loyola Hearn

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 14 novembre 2005 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes