Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-6 de 6

C-284

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

C-317

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-574

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

C-610

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)
Information historique

C-284

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Judy A. Sgro
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 7 novembre 2024 (Sénat)
Information historique

C-317

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hispanique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Judy A. Sgro
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 octobre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Judy A. Sgro
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 29 janvier 2014 (Chambre des communes)
Information historique

C-513

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Judy A. Sgro
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-574

Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien

Titre abrégé : Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Judy A. Sgro
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 février 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-610

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)

Titre abrégé : Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Judy A. Sgro
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 décembre 2010 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page