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C-33

Loi modifiant la Loi sur les pêches

C-52

Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences)

C-278

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

C-525

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)

C-611

Loi modifiant la Loi sur les marques de commerce (autorité publique)
Information historique

C-33

Loi modifiant la Loi sur les pêches
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 12 mai 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-52

Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 13 juin 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-278

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé : Loi sur la Journée lavande

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 28 juin 2012 (Sénat)
Information historique

C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 21 novembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-284

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité avec des amendements le 13 juin 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-424

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé : Loi sur la Journée pourpre

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé : Loi sur la Journée pourpre

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-525

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 mars 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-611

Loi modifiant la Loi sur les marques de commerce (autorité publique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Geoff Regan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 juin 2014 (Chambre des communes)
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