Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-8 de 8

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-512

Loi établissant des dates fixes pour l'élection des députés à la Chambre des communes et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 janvier 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 novembre 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 avril 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-512

Loi établissant des dates fixes pour l'élection des députés à la Chambre des communes et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867

Titre abrégé : Loi sur la dissolution du Parlement

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Le très hon. Stephen Harper
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 avril 2004 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page