Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé : Loi sur les dons d'organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé : Loi sur les dons d'organes

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada

Titre abrégé : Loi sur les dons d'organes

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Projet de loi émanant d'un député

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Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

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