Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-203

Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur la commercialisation de VIA Rail

C-204

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence

C-205

Loi modifiant le Code criminel (suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents)

C-255

Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur la commercialisation de VIA Rail

C-255

Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur la commercialisation de VIA Rail

C-256

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement)

C-256

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement)

C-261

Loi visant à supprimer les allocations de retraite payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session

Titre abrégé

Loi sur la pension des parlementaires

C-267

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement)

C-270

Loi visant à supprimer les allocations de retraite payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session

Titre abrégé

Loi sur la pension des parlementaires

C-279

Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

C-280

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement)

C-313

Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

C-314

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

C-347

Loi modifiant le Code criminel (suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents)

C-347

Loi modifiant le Code criminel (suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents)

C-361

Loi modifiant la Loi sur les brevets (durée des brevets relatifs aux médicaments)

C-362

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

C-394

Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.

C-430

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement)

C-443

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que d'autres lois en conséquence

C-443

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que d'autres lois en conséquence

C-509

Loi visant à supprimer les allocations de retraite payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session

Titre abrégé

Loi sur la pension des parlementaires