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Résultats 1-17 de 17

C-273

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

C-274

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

C-274

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

C-275

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)

C-275

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)

C-276

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

C-276

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

C-277

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

C-277

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

C-289

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)

C-289

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)

C-295

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

C-355

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

C-355

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

C-412

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)

C-412

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)

C-594

Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique
Information historique

C-273

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 27 mars 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-274

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-274

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 septembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-275

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-275

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 septembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-276

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-276

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 septembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-277

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-277

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 septembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-289

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-289

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-295

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 7 décembre 2023 (Sénat)
Information historique

C-355

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-355

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 avril 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-412

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-412

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 mars 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-594

Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du cancer du sein métastatique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Hedy Fry
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 avril 2014 (Chambre des communes)
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