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Projets de loi
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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
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Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
4
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
4
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Alliance canadienne
2
résultats
Réformiste
2
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Projet de loi abandonné
1
résultat
Projet de loi rejeté
1
résultat
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
26
e
- Chrétien, Jean
4
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Stinson, Darrel
Députés
Stinson, Darrel
4
résultats
Comité
choisis
Tous
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Résultats 1-4 de 4
Résultats 1-4 de 4
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-236
36
e
législature,
1
re
session
Loi abrogeant la Loi sur les armes à feu et modifiant certains articles du Code criminel
C-236
Loi abrogeant la Loi sur les armes à feu et modifiant certains articles du Code criminel
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-237
36
e
législature,
1
re
session
Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession
C-237
Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-252
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)
C-252
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-343
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
C-343
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-236
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi abrogeant la Loi sur les armes à feu et modifiant certains articles du Code criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Darrel Stinson
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-237
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Darrel Stinson
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-252
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Darrel Stinson
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 21 mars 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-343
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Darrel Stinson
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 11 juin 2003 (Chambre des communes)
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