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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-220

Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant

Titre abrégé : Loi sur l'affichage des prix du carburant

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy St-Julien
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 21 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-318

Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant

Titre abrégé : Loi sur l'affichage des prix du carburant

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy St-Julien
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 mars 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-476

Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant

Titre abrégé : Loi sur l'affichage des prix du carburant

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy St-Julien
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-500

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie (régions périphériques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Guy St-Julien
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 mars 2004 (Chambre des communes)
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